Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLASSE ECO
COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE Société Anonyme à participation ouvrière

Numéro de dépôt :
94541451
Date de dépôt :
21/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2004

Présentation de la marque CLASSE ECO

Déposée le 21 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE à participation ouvrière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLASSE ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE à participation ouvrière domicilié(e) 1, Square Max Hymans, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 091 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France.

La marque CLASSE ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLASSE ECO est expirée depuis le 21 octobre 2004.

COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE à participation ouvrière a également déposé les autres marques suivantes : L'ESPACE 137 , PRIVE , PULLMAN , LE BISTROT DE L'ESPACE , CLASSE ECO , LA CARTE DE L'ESPACE , L'ESPACE PRIVE , L'ESPACE 127 , AIR , LE CLUB DE L'ESPACE


COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE Société Anonyme à participation ouvrière - 1, Square Max Hymans, 75015 PARIS - France - SIREN 542091277


CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

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